Règlement interieur du lycée franco-libanais verdun

PREAMBULE

Le Lycée Franco-Libanais Verdun est un établissement privé du réseau de la Mission Laïque française, conventionné avec l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE). C’est un établissement franco-libanais qui accueille des élèves français, libanais et de différentes nationalités et prépare aux examens français et libanais. La langue de scolarisation est le français.

Les élèves comme les personnels au sein de l’établissement sont soumis au strict respect des principes fondamentaux que sont :

  • La laïcité et la neutralité politique, idéologique et religieuse, l’interdiction de toute propagande
  • La tolérance et le respect d’autrui dans sa personnalité, ses convictions et son travail
  • L’égalité des chances et traitement entre garçons et filles
  • Le respect de l’intégrité physique, psychologique et morale
  • Le respect de l’environnement, des locaux et des biens communs

Toutes manifestations, actions, prises de position ou signes extérieurs portant atteinte à ces principes sont formellement interdits. Le règlement intérieur définit les règles de la vie collective. Il est adopté par le conseil d’établissement et s’applique dès lors à tous les membres de la communauté éducative. Toute inscription dans l’établissement vaut acceptation du présent règlement.

Règles de vie dans l'établissement

Horaires de fonctionnement

Séance Début Fin Commentaire
H1 7h30 8h25
H2 8h25 9h20 Récréation de 20 minutes
H3 9h40 10h35 Récréation de 20 minutes
H4 10h35 11h25 Pause 6ème - 5ème - 4ème
H5 11h25 12h15 Pause 3ème - 2nde - 1ère - Terminale
H6 12h15 13h10
H7 13h10 14h05 Récréation de 15 minutes
H8 14h20 15h15 Récréation de 15 minutes
H9 15h15 16h10 Récréation de 10 minutes avant cours optionnels
H10 16h20 17h50 - 18h10 Récréation de 10 minutes avant cours optionnels

L’élève est soumis à un emploi de temps individuel qui sera distribué en début d’année et sera collé au dos du carnet de liaison. Toute absence de professeur ou changement d’emploi du temps sera notifié par écrit dans le dit carnet afin d’être visé par les parents.

 

Accès à l’établissement

  1. L’entrée des élèves s’effectue par la grille principale – Rue Rachid Karamé –
  2. Fermeture de la grille à 7h30 ; Au-delà, les élèves sont considérés en retard et doivent se présenter à l’entrée administrative où ils seront pris en charge par l’équipe vie scolaire.
  3. Le stationnement de véhicules dans et aux abords de l’établissement est interdit.
  4. Toute personne étrangère au service doit se présenter à l’accueil (« Accès personnels et visiteurs »). L’entrée dans l’établissement sera autorisée après vérification de l’identité et du motif et remise d’un badge « visiteur ».

 

Circulation dans l’établissement

Pendant les récréations ou heures de permanence les élèves doivent se trouver dans les cours de récréation ou dans la salle de travail prévue à cet effet et ne doivent en aucun cas se trouver dans les salles de classe ou sur les installations sportives sans surveillance.

  1. Les couloirs et les escaliers ne sont pas des lieux de stationnement.
  2. Les élèves devant se rendre à l’administration doivent se déplacer seuls.
  3. La salle des professeurs est interdite aux élèves.

 

Suivi des élèves

Absences

  1. Tous les cours sont obligatoires. L’assiduité et la ponctualité sont de rigueur.
  2. Tout enseignement choisi, optionnel ou non, devra être suivi jusqu’à la fin de l’année scolaire.
  3. Toute absence prévisible doit être signalée par écrit à la vie scolaire.

 

Toute absence ou retard doit être justifié par les responsables légaux à l’aide des pages prévues à cet effet dans le carnet de liaison.

  1. Un rapport médical devra être présenté pour toute absence dépassant 2 jours, ainsi que pour les absences lors des devoirs et les veilles de devoirs.
  2. Tout élève ayant été absent doit se rendre au bureau de la vie scolaire dès son retour pour présenter son justificatif d’absence avant de réintégrer la classe.

 

Les absences et retards excessifs, répétés et injustifiés peuvent entraîner des sanctions allant jusqu’à l’exclusion.

  • Sorties
  1. Les collégiens sont autorisés à quitter l’établissement après 14h avec l’autorisation de leurs responsables légaux dès lors que les cours de la journée sont terminés ou en cas d’absence d’un professeur (voir autorisation à signer page …).
  2. Les lycéens peuvent quitter l’établissement avec l’autorisation de leurs parents à l’issue de la dernière heure de cours de la journée (voir autorisation à signer page …).
  3. Les rendez-vous médicaux doivent être pris en dehors des heures de cours.
  4. Pour toute sortie exceptionnelle de l’établissement, quel que soit le motif invoqué par les responsables légaux, ces derniers devront signer une décharge écrite auprès du conseiller d’éducation.
  • Soins et urgences
  1. Toute blessure ou incident doit être immédiatement signalé au professeur responsable ou au surveillant qui autorisera l’élève à se rendre à l’infirmerie.
  2. En cas d’accident ou de malaise, l’infirmière prévient le conseiller d’éducation et appelle la famille de l’élève pour que celle-ci vienne le chercher. En cas d’urgence, l’élève sera conduit vers l’hôpital où la famille prévenue pourra le rejoindre.
  • Sécurité
  1. Toute dégradation volontaire du matériel de sécurité entrainera des sanctions.
  2. Au retentissement de l’alarme, les élèves doivent descendre calmement dans la cour en suivant les consignes d’évacuation affichées dans les salles de classe. Ils devront rester groupés et sous la surveillance et la responsabilité de l’enseignant qui effectuera l’appel.
  3. Des exercices obligatoires d’évacuation et de simulation sont organisés.  Tous les élèves et les personnels sont tenus de s’y soumettre, où qu’ils se trouvent dans l’établissement au moment de l’alerte.
  4. L’introduction dans l’établissement d’armes, objets ou produits dangereux est prohibée et sujette à sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

Conformément au code de l’éducation, l’exercice des droits et obligations des élèves en qualité de membres de la communauté éducative est inséparable de la finalité éducative des établissements scolaires qui sont des lieux d’éducation et de formation. Il a en effet pour but de préparer les élèves à leurs responsabilités de citoyen. La mise en œuvre des droits et des obligations ne peut s’exercer que dans le respect des principes fondamentaux énoncés en préambule du règlement intérieur.


DROITS

Les élèves disposent de droits individuels et collectifs

Droit à l’éducation

Il est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle pour exercer une citoyenneté pleine et entière. Pour le passage de classe, la moyenne adoptée en fin de l’année sera celle décidée par le conseil de classe présidé par le proviseur ou la personne mandatée par lui. Le conseil de classe reste la seule instance habilitée à proposer un avis sur le passage ou le redoublement d’un élève. Ces propositions seront validées par le chef d’établissement. Les résultats après commission d’appel sont définitifs.

Droit à l’intégrité physique et morale, d’être en sécurité

L’établissement se porte garant de l’intégrité physique et morale de ses membres. Il veille à la non-discrimination, au respect des opinions et de la laïcité. 

Droit à l’information

Les élèves et les familles sont informés des résultats scolaires, des moyens d’aide et de soutien, des métiers, des voies d’orientation, mais aussi des événements de la vie de l’établissement, par le biais du site internet du lycée et de Pronote notamment.

Droit d’expression

Tout affichage et toute publication réalisés par les élèves peuvent être diffusés dans l’établissement sous le contrôle et l’autorisation du chef d’établissement ou son représentant.

Droit de réunion

Seuls les élèves délégués, du CVL et les élèves du comité de terminale peuvent prendre l’initiative d’une réunion pour l’exercice de leur fonction. Le droit de réunion s’exerce dans l’enceinte du lycée et doit faire l’objet d’une demande auprès du chef d’établissement. L’objectif du droit de réunion est de faciliter la mission des délégués, l’information des élèves et les activités du comité des élèves de terminale

 

OBLIGATIONS

Les obligations de la vie quotidienne dans l’établissement scolaire, comme dans toute communauté organisée, supposent le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer la vie collective

Obligation d’assiduité

L’élève doit accomplir les tâches inhérentes à ses études. Il est astreint à :

  1. participer au travail scolaire,
  2. respecter les horaires d’enseignement,
  3. respecter le contenu des programmes,
  4. respecter les modalités de contrôle des connaissances
  5. éteindre son téléphone portable pendant les cours et toute autre activité scolaire encadrée. 
Obligation de respect et de tolérance
  1. Le respect est le principe élémentaire de la vie en collectivité : respect du pluralisme, du principe de neutralité et respect d’autrui.
  2. Aucune violence verbale ou physique, contre les personnes dans l’établissement et à ses abords immédiats n’est admise.
  3. Le port de tenues vestimentaires décentes est exigé.
  4. Les débordements d’affection ne sont pas autorisés dans l’enceinte ni aux abords de l’établissement.
  5. L’usage de certains biens personnels n’est pas admis.
  6. L’introduction et la consommation de stupéfiants, de produits dangereux, d’alcool et de tabac sont strictement prohibés.
  7. Tout commerce à titre personnel et non autorisé par le chef d’établissement sera sanctionné.
Obligation de respect du cadre de vie de l’établissement et du bien commun
  1. Le respect des règles de vie telles qu’elles sont définies dans le règlement intérieur est impératif.
  2. Dans tous les espaces d’apprentissage et de vie collective, chacun a le devoir de respecter les matériels, les locaux et les conditions de travail des autres, en évitant toute forme de dégradation ou nuisance.
  3. Les ordures doivent être jetées dans les poubelles.
Evaluation
  1. Toute tentative de fraude lors des évaluations sera sanctionnée.
  2. Tout élève absent lors d’une évaluation se verra proposer une 2ème évaluation (non obligatoirement sous la même forme).
  3. Un nouveau manquement entraînera la note de 0 qui sera comptabilisée dans la moyenne.
PUNITIONS ET SANCTIONS

Les punitions scolaires

Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance. Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont des réponses immédiates aux faits d’indiscipline et sont prononcées directement par le professeur ou le personnel compétent. Elles relèvent d’un dialogue et d’un suivi direct entre le personnel responsable et l’élève.

 

Les sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires sont prononcées selon les cas, par le chef d’établissement, ou par le conseil de discipline et inscrites au dossier administratif de l’élève. Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves.

La gravité des manquements constatés, la multiplicité des faits d’indiscipline de la part d’un élève peuvent conduire le professeur à saisir le chef d’établissement par le biais d’un rapport circonstancié.

Lorsque le professeur ou les autres membres de l’équipe éducative font appel au chef d’établissement, ils doivent être en mesure de fournir toutes les informations nécessaires à la prise en charge de la situation. Ils ne peuvent toutefois se substituer au chef d’établissement et ne peuvent donc exiger a priori une sanction particulière. Le chef d’établissement peut choisir de donner une punition ou une sanction en fonction de la gravité de la faute, qu’il lui revient à ce moment-là d’évaluer.

Le prononcé d’une sanction doit faire l’objet d’une information auprès de la famille et doit favoriser un processus de responsabilisation, en faisant prendre conscience à l’élève de l’existence de règles, de leur contenu et des conséquences de leur non-respect.

 

Echelle des sanctions

  1. L’avertissement
  2. Le blâme
  3. L’exclusion temporaire, qui ne peut excéder huit jours, de l’établissement
  4. L’exclusion définitive de l’établissement
  5. Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
  6. Des mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation peuvent être prises sur décision du chef d’établissement et avec l’accord des parents.

Si un élève a été sanctionné plusieurs fois pour des raisons de comportement, la réinscription dans l’établissement l’année suivante n’est pas de droit.

LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT

Les élèves dont le travail et l’attitude méritent d’être valorisés, indépendamment des résultats obtenus, seront encouragés ou félicités sur le bulletin trimestriel.

Les actions des élèves dans les domaines associatifs (Comité des élèves, Club Environnement, Conseil de Vie Lycéenne) sportifs ou artistiques sont reconnues comme partie prenante de leur scolarité. Elles peuvent être mentionnées lors des conseils de classe et valorisées car elles participent au renforcement du sentiment d’appartenance à une collectivité.

Par ailleurs tout élève susceptible d’être distingué par son comportement et ses résultats scolaires pourra être inscrit aux concours proposés par la Mission Laïque Française, l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger et le Service de Coopération et d’Action Culturelle.

RELATIONS ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Ils ont un devoir de garde, d’éducation et de surveillance. Ils exercent l’autorité parentale.

 

Comité des parents d’élèves

Les parents d’élèves participent par leurs représentants aux instances de l’établissement : conseil d‘établissement, conseil de discipline, Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté, et autres commissions : solidarité, règlement intérieur, projet d’établissement.

Des représentants des parents sont élus tous les trois ans et participent aux réunions du comité de parents constitué de 17 sièges. Les élections se déroulent sous le contrôle du ministère de l’éducation libanais.

Les membres du comité des parents d’élèves ont le droit et les moyens de communiquer des informations sur leurs actions par le biais du site internet de l’établissement notamment, après autorisation du chef d’établissement. Ils peuvent se réunir après accord du chef d’établissement au sein de l’Ecole dans une salle prévue à cet effet.

 

Droit d’information et d’expression

INFORMATION PAR L’ETABLISSEMENT

Les responsables légaux ont le droit d’avoir accès aux informations nécessaires au suivi de la scolarité de leurs enfants et à celles relatives à l’organisation de la vie scolaire.

L’établissement doit pouvoir entretenir avec les deux parents les relations nécessaires au suivi de la scolarité de leurs enfants. En conséquence, la fiche de renseignements demandés aux familles en début d’année mentionnera les coordonnées des deux parents. Pour ce faire, divers moyens sont mis à leur disposition par l’établissement : le carnet de liaison de l’élève, le site internet de l’établissement et le logiciel PRONOTE de suivi de la scolarité, pour lequel chaque parent recevra un identifiant et un mot de passe.

En cas d’urgence, les parents recevront un appel téléphonique ou un SMS dans le cas d’information collective.

Les enseignants et personnels d’éducation peuvent être contactés par messagerie électronique ou par le biais du carnet de liaison. Les membres de l’équipe de direction reçoivent sur rendez-vous pris auprès du secrétariat.

SUIVI DES RESULTATS ET COMPORTEMENT SCOLAIRE

Les parents sont informés des résultats scolaires de leur enfant par le biais d’un bulletin trimestriel qui peut être remis en mains propres dans le cadre de rencontres individuelles ou collectives, ou distribué aux élèves. Le suivi peut également être fait par le biais de PRONOTE (relevé de notes, bulletin, emploi du temps et cahier de textes). Les parents sont informés des actions de soutien qui peuvent être mises en œuvre au collège et au lycée.

Les demandes individuelles d’information ou d’entrevue recevront systématiquement une réponse. Au besoin ces demandes seront dirigées vers le bon interlocuteur, selon la nature de la demande.

Les professeurs disposent d’une heure de réception des parents d’élèves dont ils veilleront à informer les familles par le biais du carnet de liaison. Les familles ne seront pas reçues sans rendez-vous pris au préalable.  Les parents sont également invités à répondre aux demandes de l’équipe éducative dans l’intérêt de l’enfant.

PARTICIPATION AUX CONSEILS DE CLASSE

Les parents volontaires peuvent siéger en tant que représentant des parents aux conseils de classe, à raison de 2 parents maximum par classe. Ils doivent se signaler auprès du comité des parents, adhérer à la charte des parents délégués et respecter le principe de confidentialité. Ils acceptent de siéger pour représenter l’ensemble des parents de la classe et non pas leurs intérêts individuels.