Règlement financier

Présentation de la Mission Laïque Française

La Mission Laïque Française est une association loi 1901, à but non lucratif, créée en 1902 reconnue d’utilité publique en 1907. Elle a pour objet la diffusion de la langue et de la culture françaises. A cet effet, elle crée et gère, dans le monde, des établissements scolaires qui scolarisent, de la maternelle à la terminale aussi bien les enfants du pays d’accueil que des enfants français et des enfants étrangers tiers.

Le Lycée Franco-Libanais MLF-Verdun, comme un grand nombre d’établissements de la MLF, est un établissement autofinancé : il ne reçoit aucune subvention, ni de l’Etat français ni d’aucun autre organisme sauf pour des projets spécifiques. C’est un établissement conventionné avec l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.

Ses seules ressources proviennent des droits d’écolage et ils doivent donc couvrir la totalité de ses dépenses de fonctionnement, conformément à la loi libanaise applicable.

Le budget du lycée franco-libanais Verdun est soumis aux représentants des parents d’élèves au Comité Financier, puis transmis au ministère libanais de l’Education Nationale, conformément à la loi 515-96 qui définit les modalités d’élaboration, d’arbitrage et de soumission du budget. Le conseil d’établissement du Lycée Franco-Libanais Verdun, qui réunit les représentants élus des parents, des enseignants et des élèves, est une instance consultative où les représentants expriment leurs remarques, suggestions et propositions. Il n’intervient pas dans le domaine financier.

L’inscription d’un élève au Lycée Franco-Libanais Verdun implique la pleine adhésion aux valeurs de la Mission Laïque Française et à ses principes et règles de fonctionnement administratifs et financiers.

Inscription – réinscription

L’inscription ou la réinscription d’un élève au lycée Franco-libanais Verdun suppose l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

  • Les tarifs de l’année scolaire en cours font l’objet d’un affichage papier à l’accueil du lycée.
  • Les tarifs de l’année scolaire sont arrêtés conformément à la loi libanaise 515-1996 le 31 janvier de l’année en cours.
  • La facture originale est envoyée par courriel* au parent responsable. Cette facture est adressée au moins 2 semaines avant l’échéance de chaque période.
  • Le Lycée utilise les adresses électroniques communiquées aux secrétariats en début d’année scolaire. Les familles veilleront à ce qu’elles soient opérationnelles.
  • Le titulaire des factures veillera à ce que les mails envoyés par la Caisse du lycée Franco-Libanais Verdun contenant de l’information financière ou les factures soient reconnus et acceptés par leur courrier électronique pour éviter notamment leur envoi en spam ou leur destruction automatique. L’adresse utilisée est : [email protected]
  • Les droits de scolarité sont dus quelle que soit l’assiduité de l’élève et tant qu’un départ n’est pas dûment notifié au lycée Franco-libanais Verdun par écrit.

*Nous vous remercions de nous communiquer tout changement ou  création d’adresse électronique (e-mail) à [email protected]


Inscription

  • Des droits d’entrée dans le réseau Mlfmonde sont exigibles lors de la procédure d’inscription de l’élève dans l’établissement.
  • Ces droits sont uniques et non déductibles de la facturation. Ils sont acquis à l’établissement et ne sont en aucun cas remboursables.
  • Ces droits sont fixes quel que soit le niveau d’entrée au sein de l’établissement et cela pour chaque élève.
  • Aucun élève ne sera inscrit si ces droits n’ont pas été réglés dans leur intégralité avant la date définie lors de la campagne d’inscription.
  • Leur paiement vaut acceptation du présent règlement financier.
  • Les élèves en provenance d’établissement en pleine responsabilité de la Mission Laïque Française ou de l’établissement de Djeddah sont exonérés de droits d’inscription.

Réinscription

  • Pour confirmer la réinscription de leur(s) enfant(s), les familles devront verser, à titre d’acompte sur les droits du 1er trimestre de l’année suivante, la somme de 500 000 LL (cinq cent mille livres libanaises), par élève, au cours du trimestre avril-juin de l’année en cours.
  • Le montant de cette avance sera ensuite déduit de la facture du trimestre septembre-décembre de l’année scolaire suivante.
  • En cas de départ notifié par écrit avant le 30 juin de l’année en cours l’avance sera restituée. Après cette date, l’avance restera acquise à l’établissement.

ATTENTION : La réinscription de chaque élève n’est cependant validée que si la totalité des sommes dues au titre de l’année antérieure est acquittée au plus tard le 30 juin de l’année scolaire en cours. Le versement des 500 000 LL est donc nécessaire mais non suffisant.

Paiement

Moyens de paiement proposés par le lycée

Les règlements se font :
• À la caisse du Lycée Franco-Libanais Verdun pour :
   – Les paiements en espèces inférieurs à 500 USD
   – Par chèque bancaire libellés à l’ordre du « Lycée Franco-Libanais Verdun
   – Par carte bancaire

• Auprès de toutes agences de la Banque SGBL, sauf si une mention sur la facture impose : « paiement à la caisse du lycée uniquement. »

• Par virement bancaire :
   – A la Banque SGBL –IBAN :
   – En Livres libanaises : LB 07001900013001360015088026
   – En dollars US : LB 69001900013004360015088021
   – En Euros : LB 49001900013090070015088024

Les virements devront impérativement reprendre comme référence le numéro de facture indiqué ; tout virement sur le compte de la Transatlantique doit être obligatoirement signalé au service des frais de scolarité par téléphone ou courriel.


Les échéances de paiement

Exceptionnellement, sur demande expresse formulée en début d’année scolaire et après accord de l’Agent comptable, les frais de l’année pourront faire l’objet d’une mensualisation avec un maximum de 10 mois dont la dernière échéance devra intervenir avant le 30 juin de l’année en cours (le 30 mai pour les élèves de Terminale). Cette mensualisation fera l’objet d’un échéancier écrit dûment signé par la famille et valant engagement de payer.

Pour être acceptée, cette mensualisation nécessitera un ordre permanent de virement au bénéfice du lycée Franco-libanais Verdun. À défaut de paiement d’une seule mensualité à son échéance, les frais scolaires seront exigibles de plein droit. Les montants payés viendront en déduction des sommes restant dues. En cas de non- respect de l’échéancier, les règles générales reprennent leur cours.

Il ne pourra, en aucune manière, être tiré argument de l’existence d’un échéancier pour tenter de prolonger le dit échéancier en cas de non-respect.

Le lycée Franco-libanais Verdun se réserve le droit de transmettre le dossier à l’avocat et d’entamer une procédure en recouvrement.


Les impayés

Après deux relances par courriel restées sans effet, une mise en demeure est notifiée.
En outre, à défaut d’un échelonnement des paiements pour le trimestre considéré, accepté par l’Agent comptable, une pénalité de 5% de majoration sur les frais de scolarité dus est applicable au-delà de la limite de paiement de la première lettre de rappel.

En cas de procédure de recouvrement judicaire, l’intégralité des frais judiciaires seront à la seule charge du débiteur (frais de citation, indemnité de procédure…).

N.B La réinscription de chaque élève n’est validée que si la totalité des sommes dues au titre de l’année antérieure est acquittée au plus tard le 30 juin de l’année en cours.

Information concernant les Bourses

Les bourses scolaires

Une aide à la scolarisation peut être apportée, sous conditions de ressources, aux élèves de nationalité française immatriculés au consulat général de France à Beyrouth. Tout renseignement utile peut être obtenu auprès de la section consulaire de l’ambassade de France.

Les bourses peuvent couvrir, dans leur totalité ou partiellement, les frais facturés par le lycée au titre de la scolarité, des droits de première inscription, des droits d’inscription aux examens et des dépenses d’entretien et de transport.

La facture trimestrielle tient compte des montants attribués à chaque enfant pour la période concernée.


Application des bourses par le Lycée

Le lycée Franco-libanais Verdun ne peut appliquer une bourse qu’après réception de la notification officielle de l’AEFE. Ces notifications ont lieu deux fois par an :

– l’été, pour les demandes de bourses présentées en début d’année civile et traitées lors de la « 1ère Commission »,
– en décembre, pour les demandes tardives, les demandes de révision et les demandes des nouveaux élèves.

Dans le cas d’une bourse obtenue en 2ème Commission (décembre), le lycée est tenu de facturer les frais du premier trimestre dans leur intégralité. Il procèdera à la régularisation des factures émises, avec effet rétroactif, après réception de la notification officielle de l’attribution ou de la variation (à la hausse ou à la baisse) de la bourse.

Modalité de paiement des frais scolaires

Description des frais facturés

Selon les niveaux de scolarité, il peut être demandé aux familles une participation annuelle obligatoire destinée à couvrir :
  • Les fournitures scolaires
  • L’assurance responsabilité civile
  • Les frais d’examen et photos d’identité (classes de 3ème, 1ère et terminale)
  • Tirages
  • Les sorties pédagogiques de la maternelle au CM2
Des frais annexes peuvent intervenir. Ils sont alors ajoutés à la période correspondante à la prestation de service qui les occasionne. Ils sont facultatifs. Ils peuvent concerner :
  • Des sorties scolaires ou des activités pédagogiques
  • Des certifications en langue ou leur préparation
  • La photo de classe (facultatif – facturé sur coupon réponse du responsable légal)
  • La cotisation pour le Comité des parents d’élèves dont le montant annuel de
  • 5 000 LL est payable au premier trimestre. Sauf refus explicite et écrit des parents avant le 13/10 de l’année en cours, la cotisation est automatiquement facturée (écrit par mail adressé à [email protected] ou par courrier adressé au gestionnaire.)
  • La caisse de solidarité dont le montant trimestriel par famille est de 30 000 LL.
  • Sauf refus par écrit des parents (voir coupon réponse à remplir) avant le 13/10 de l’année en cours, la cotisation est automatiquement facturée (écrit adressé par mail à [email protected]).
D’autres frais facultatifs font l’objet d’une facturation :
  • Les voyages scolaires (avec échéancier)
  • Les classes transplantées
  • Les activités périscolaires
Autres frais éventuels : pénalité de retard de 5% en cas de retard de paiement des écolages

Description des périodes facturées

Les frais de scolarité sont exigibles en 3 versements, sur facturation, à partir du 1er octobre 2017, du 1er janvier 2018 et du 01 avril 2018, payables sous 15 jours.

Règlement financier – Préambule

Description des frais facturés

Selon les niveaux de scolarité, il peut être demandé aux familles une participation annuelle obligatoire destinée à couvrir :

  • Les fournitures scolaires
  • L’assurance responsabilité civile
  • Les frais d’examen (classes de 3ème, 1ère et terminale)
  • Tirages
  • Les sorties pédagogiques de la maternelle au CM2

Des frais annexes peuvent intervenir. Ils sont alors ajoutés à la période correspondante à la prestation de service qui les occasionne. Ils sont facultatifs.


Ils peuvent concerner :

  • Des sorties scolaires ou des activités pédagogiques
  • Des certifications en langue ou leur préparation
  • Les photos d’identité et la photo de classe (facultatif – facturé sur coupon réponse du responsable légal)
  • La cotisation pour le Comité des parents d’élèves dont le montant annuel de 5 000 LL est payable au premier trimestre. Sauf refus explicite et écrit des parents avant le 30/09 de l’année en cours, la cotisation est automatiquement facturée. (écrit par mail adressé à [email protected] ou par courrier adressé au gestionnaire.)
  • La caisse de solidarité dont le montant trimestriel est de 30 000 LL. Sauf refus par écrit des parents avant le 30/09 de l’année en cours, la cotisation est automatiquement facturée. (écrit adressé par mail à [email protected] ou par courrier adressé au gestionnaire)

D’autres frais facultatifs font l’objet de factures complémentaires :

  • Les voyages scolaires (avec échéancier)
  • Les classes transplantées
  • Les activités périscolaires

Autres frais éventuels : pénalité de retard de 5% en cas de retard de paiement des écolages


Description des périodes facturées

  • Les frais de scolarité sont exigibles en 3 versements, sur facturation, à partir du 1er octobre 2017, du 1er janvier 2018 et du 01 avril 2018, payables sous 15 jours.
Remises et réductions

Réduction pour fratries :

Une réduction sur les seuls droits de scolarité est accordée aux familles nombreuses :
  • 10 % sur le 3ème enfant
  • 15 % sur le 4ème enfant
  • 20 % sur le 5ème enfant et pour les suivants scolarisés simultanément dans l’établissement


Remise pour absence prolongée

Une remise partielle des frais de scolarité peut être accordée en cas d’absence pour maladie justifiée par un certificat médical, supérieure à 40 jours consécutifs (période de vacances exclue).

Information concernant la caisse de solidarité du lycée

La caisse de solidarité du lycée

La caisse de solidarité de l’établissement a pour objet de venir en aide ponctuellement, dans la limite des crédits dont elle dispose, à certaines familles dans le besoin, afin de faire face à leurs obligations vis-à-vis de l’établissement.

Pour obtenir une aide au titre de la caisse de solidarité, les familles intéressées doivent retirer un dossier au service de gestion, dossier à remplir et à remettre au lycée accompagné des pièces justificatives demandées.

Toute demande correspond au trimestre en cours. La famille qui souhaite solliciter de nouveau l’aide de la caisse de solidarité au trimestre suivant devra refaire un dossier. Chaque demande, accompagnée des justificatifs, sera étudiée par les membres de la commission de solidarité de l’Etablissement qui se réunit trois fois par an.


Engagement

L’inscription d’un élève au Lycée Franco-Libanais Verdun, établissement de la Mission Laïque Française, suppose l’acceptation du présent règlement, seul document qui fait foi dans les actes administratifs

L’établissement se réserve le droit de ne pas admettre en classe supérieure les élèves dont les droits de scolarité n’auraient pas été acquittés dans les délais requis.

De la même façon, aucune réinscription ne sera admise pour les familles n’ayant pas régularisés les frais de scolarité de l’année antérieure.

En annexe p.11, les tarifs scolaires validés par le ministère de l’Education nationale libanais, au mois de janvier 2016-2017. Attention, ces tarifs sont susceptibles d’évoluer pour l’année scolaire en cours.

Partie à retourner au lycée après signature avant le 13/10/2017*

Règlement financier 2017-2018 16 Mai 2017