Les instances

Le conseil d’établissement est l’organe principal qui règle les affaires de l’établissement. Il est compétent pour le premier degré et le second degré.

Ses attributions

Le conseil d’établissement est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives.
II adopte son règlement intérieur.

Sur la base des travaux préparatoires rapportés et présentés par le chef d’établissement, le conseil d’établissement :

Adopte

  • le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré
  • le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires
  • les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire
  • le plan annuel d’éducation à l’orientation
  • le plan de formation continue des personnels de l’établissement dans toutes ses composantes, sur proposition de la cellule de formation continue.

Formule un avis sur

  • la carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels de l’établissement
  • les propositions d’évolution des structures pédagogiques
  • le programme des activités de l’association sportive
  • le programme des activités des autres associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux
  • les questions d’hygiène, de sécurité pour l’ensemble de la communauté scolaire
  • les questions de conditions de travail des personnels
  • les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement
  • la programmation et le financement des voyages scolaires
  • l’organisation de la vie éducative
  • l’accueil et la prise en charge des élèves handicapés

Un rapport sur le fonctionnement pédagogique et un bilan d’étape du projet d’établissement sont présentés au conseil d’établissement chaque année par le chef d’établissement. Le conseil d’établissement peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l’établissement.

Sa Composition

Le conseil d’établissement est une instance tripartite composée en nombre égal de membres de droit représentant l’administration, de représentants des personnels de l’établissement et de représentants des parents d’élèves et des élèves.
Le nombre des membres de droit détermine le nombre des membres du conseil d’établissement.
Parmi les représentants des personnels, il convient de veiller à une répartition équilibrée entre les enseignants du premier et du second degré.
Le conseil d’établissement est présidé par le chef d’établissement ou, en cas d’empêchement, par son adjoint.

Le Conseil Pédagogique

Le conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l’établissement. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement, qui inclut les propositions d’expérimentations pédagogiques.

Il est notamment consulté sur les dispositifs d’aide et de soutien aux élèves, l’organisation de l’accompagnement personnalisé, les modalités générales d’éducation et d’accompagnement à l’orientation, l’organisation des enseignements en groupes de compétences, les projets pédagogiques.

Le chef d’établissement désigne les membres du conseil pédagogique, après consultation des équipes pédagogiques concernées en veillant au plus large consensus possible de la part de celles-ci. Traditionnellement les coordonnateurs de disciplines participent aux travaux du conseil pédagogique et informent leurs équipes des décisions prises.

Le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s’inscrit dans le pilotage du lycée Verdun. C’est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue les projets éducatifs en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement.

Les missions du CESC sont : 

  • contribuer à l’éducation à la citoyenneté
  • préparer le plan de prévention de la violence
  • définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites à risques.

La Commission Hygiène et Sécurité (CHS)

La CHS rassemble des représentants des personnels, des élèves et parents d’élèves sous la présidence du chef d’établissement ou de son représentant.

Les missions de la CHS sont :

  • romouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels,
  • Contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement,
  • S’intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels,
  • Visiter tous les locaux de l’établissement,
  • Rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d’analyses de difficultés rencontrées, de bilans,…
  • Rechercher une méthodologie pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission, basée sur des critères et des indicateurs pertinents et objectifs : nombre, fréquence, nature et gravité des accidents ou des incidents, évaluation des risques,…
  • Effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d’intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier,
  • Créer des groupes de travail pour instruire un dossier,…

Le Conseil de la Vie Lycéenne (CVL)

Le CVL est une instance qui associe les lycéens aux décisions de l’établissement. Il est composé d’élèves élus au suffrage universel direct et de représentants des personnels et des parents d’élèves sous la présidence du chef d’établissement ou de son représentant.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est obligatoirement consulté sur un certain nombre de questions liées à la vie de l’établissement :

  • l’élaboration et la modification du projet d’établissement et du règlement intérieur
  • les questions de restauration
  • les modalités générales d’organisation du travail personnel, de l’accompagnement personnalisé
  • les dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation
  • le soutien et l’aide aux élèves
  • l’information liée à l’orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles
  • la santé, l’hygiène et la sécurité
  • l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne
  • l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires
  • il peut aussi faire des propositions sur la formation des représentants des élèves.

Le Conseil de la Vie Collégienne (CVC)

Le CVC est une instance d’échanges et de dialogue entre les élèves et les membres de la communauté éducative.

Lieu d’expression, le CVC formule des propositions sur les questions relatives :

  •  aux principes généraux de l’organisation de la scolarité
  • à l’organisation du temps scolaire
  • à l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur
  • aux équipements, à la restauration et à l’internat
  • aux modalités d’organisation du travail personnel et de l’accompagnement des élèves
  • aux actions ayant pour objet d’améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives
  • à la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours « Avenir » et du parcours éducatif de santé
  • à la formation des représentants des élèves

Le collège des représentants des élèves est élu au suffrage universel direct.